L'accès, la consultation et l'utilisation du site A2PAS.io impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que des règles de référencement et de déréférencement des Produits, des règles applicables aux Avis Utilisateurs, et de la Charte de bonne conduite, qui font partie intégrante des présentes CGU.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Professionnel : Toute entité légale en France, possédant un Compte Professionnel, et ayant publié des produits sur A2PAS.io.
Client : Toute personne physique majeure avec un compte utilisateur, interagissant avec les produits publiés par les professionnels.
Produit : Article conforme à la réglementation française, proposé par les professionnels sur le Site via une fiche Produit.
Fiche Produit : Ensemble d'éléments déposés par un professionnel pour promouvoir un produit sur A2PAS.io.
Avis : Fonctionnalité permettant aux clients d'évaluer un produit après une transaction. Les avis incluent une note de 1 à 5 et un commentaire, et doivent respecter les règles des Avis Utilisateurs.
Compte Utilisateur : Espace sur le Site que tout Utilisateur doit créer pour utiliser pleinement les services d’A2PAS.io. Il existe deux types de comptes :
Compte Personnel : Espace gratuit pour les Utilisateurs Particuliers.
Compte Professionnel : Espace pour les Professionnels pour gérer leurs produits et accéder à des statistiques.
Site : Le site internet A2PAS.io, accessible via www.a2pas.io.
Utilisateur : Toute personne utilisant A2PAS.io.
Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du Site A2PAS.io, accessible aux clients et professionnels.
Les conditions pour les options payantes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
En accédant au Site A2PAS.io, l'Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve. Ces CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs, clients ou professionnels.
Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes CGU.
Le Site est accessible à www.A2PAS.io. L'utilisation du site sans Compte Client ou Professionnel limite les fonctionnalités. Une fois connecté, les services varient selon le profil de l’Utilisateur.
Sans Compte Personnel ou Professionnel, les Utilisateurs peuvent :
Le Service A2PAS.IO inclut les fonctionnalités de l'article 2.1 et les suivantes :
Depuis les pages de Produits :
Depuis la page profil des Produits :
Depuis le moteur de recherche :
Depuis l'espace client :
Depuis toutes les pages du Site :
Depuis "Ma boutique" du Compte Pro :
Depuis "Paramètres" :
Depuis "Mes Produits" :
Depuis "Profil & Espaces" :
Depuis "Paramètres" :
Depuis "Mes coups de cœur" :
Depuis "Mes boutiques" :
Seuls les utilisateurs enregistrés et connectés peuvent recevoir des Notifications :
Les Utilisateurs peuvent gérer la réception des Notifications par email dans leur Compte Utilisateur.
Les clients peuvent désactiver le suivi d'une boutique pour annuler les notifications par email.
A2PAS, en tant qu'hébergeur, est soumis à la loi no 2004-575 du 21 juin 2004. A2PAS n'est pas responsable du contenu des Produits publiés par les professionnels ni des commentaires des clients. Aucune garantie n'est fournie à cet égard.
A2PAS n'est pas responsable des correspondances entre Produits et Utilisateurs. A2PAS s'engage à fournir le Site, mais décline toute responsabilité en cas de perte de données, d'accès impossible au Site, de dommages causés à l'Utilisateur, d'utilisation illicite du service, de mauvaise exécution des Transactions, d'attaques informatiques, et se réserve le droit de modifier l'accessibilité du Site.
L'Utilisateur renonce à tout recours contre A2PAS dans ces cas, et le professionnel garantit A2PAS contre tout recours de tiers. La responsabilité de A2PAS ne peut être engagée pour l'absence d'un article en boutique, la non-correspondance entre la photo en ligne et l'article en boutique, ou l'incohérence de prix.
Le client doit avoir un accès à Internet, assurer la sécurité de son équipement, et est responsable des informations dans son Compte Personnel. Il reconnaît les aléas de transmission sur Internet et que tout équipement connecté au Site est sous sa responsabilité.
Le professionnel garantit la disponibilité des Biens, le respect de la réglementation, l'absence de contrefaçon et de message diffamatoire. Il reconnaît la portée internationale du Site et respecte la législation des lieux de réception.
Le professionnel est responsable du contenu de ses Produits, de la véracité des informations, et de la légalité de ses annonces. A2PAS peut supprimer un Produit contraire à la loi, aux règles de référencement, ou portant atteinte aux droits de tiers.
A2PAS peut demander des justificatifs sur la qualité du professionnel et les droits de publication. En l'absence de communication, A2PAS peut refuser ou supprimer le Produit sans remboursement.
Le professionnel s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants, reconnaissant toute connexion ou transmission de données depuis son Compte comme effectuée par lui. Toute perte ou utilisation non autorisée des identifiants relève de sa responsabilité.
A2PAS permet à chaque Utilisateur connecté de signaler tout contenu abusif ou non conforme aux règles de référencement, aux règles des Avis utilisateurs, et à la Charte de bonne conduite. Ce signalement peut être effectué via le formulaire de contact dédié, en précisant la page concernée et, si nécessaire, le nom d'utilisateur de la personne responsable de l'abus.
A2PAS se réserve le droit de :
Ces actions visent à maintenir un environnement respectueux des règles et des droits de chacun sur A2PAS.io.
A2PAS décline toute responsabilité dans le cadre d'un litige entre le client et le professionnel suite à un achat. La gestion du litige relève de la responsabilité du professionnel.
En cas de litige non résolu, l'Utilisateur ou le professionnel peut recourir au Service du Médiateur, conformément aux modalités décrites à l'article 11.5 des présentes CGU.
La responsabilité de A2PAS est limitée aux dommages directs subis par le professionnel résultant d'un manquement aux obligations légales ou contractuelles de A2PAS. Tout Utilisateur et/ou professionnel renonce à demander réparation à A2PAS pour des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l'augmentation des frais généraux, ou les pertes résultant de l'exécution des présentes CGU.
Chaque Utilisateur et/ou professionnel est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et les contenus du Site A2PAS.io sont réservés à A2PAS. Les Utilisateurs et les Produits peuvent utiliser ces éléments uniquement dans le cadre normal d'utilisation du Site et du Service A2PAS.IO, conformément aux présentes CGU. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de A2PAS, pouvant entraîner des actions judiciaires.
Les marques et logos A2PAS.io et A2PAS.io, ainsi que ceux des partenaires, sont des marques déposées. Leur reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
A2PAS est producteur des bases de données du Site. L'extraction ou la réutilisation non autorisée de ces bases de données est interdite. Le professionnel reconnaît que l'utilisation de la fonction d'import en masse implique sa propriété des informations et leur utilisation par A2PAS.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction des éléments du Site sans autorisation écrite de A2PAS est illicite. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site de manière abusive, notamment en extrayant des informations à des fins commerciales ou non.
A2PAS décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes vers des sites tiers. L'activation de ces liens relève de la responsabilité de l'Utilisateur.
Tout lien hypertexte vers le Site nécessite l'accord préalable de A2PAS.
En déposant des Produits sur le Site, le professionnel accorde à A2PAS des droits d'exploitation non exclusifs sur le contenu des Produits. A2PAS peut reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, et utiliser le Contenu à des fins commerciales ou non, notamment à des fins publicitaires. Les Utilisateurs ont un droit non exclusif d'accéder au Contenu via le Site.
A2PAS se réserve le droit de modifier les CGU en tout ou en partie à tout moment. Les Utilisateurs et les Produits sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site constitue l'acceptation des modifications apportées.
Si une partie des CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur entre les Utilisateurs ou les Produits et A2PAS.
Le fait que A2PAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des CGU ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés, l'Utilisateur doit d'abord contacter A2PAS pour rechercher une solution amiable avant d'engager tout contentieux devant les juridictions compétentes.